Déclaration préalable de travaux
N° DP 05246914C0003
Ville de Semoutiers-Montsaon · 52000
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
ZAC DE SEMOUTIERS SEMOUTIERS-MONTSAON 52000
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 107
Superficie du terrain
38460 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal52000
LocalitéCHAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneSemoutiers-Montsaon (52469)
Code postal52000
AdresseZAC DE SEMOUTIERS SEMOUTIERS-MONTSAON 52000
ParcellesZX 107
Superficie terrain38460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.