Permis de construire n° PC 05246924C0003 à Semoutiers-Montsaon

Permis de construire

N° PC 05246924C0003

Ville de Semoutiers-Montsaon · 52000

Bénéficiaire

EARL D'OUTREMONT

Adresse du terrain

FERME D'OUTREMONT SEMOUTIERS-MONTSAON 52000

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 16 · YH 12 · YH 13

Superficie du terrain

85006 m²

Surface locaux créée

1075 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationEARL D'OUTREMONT

SIRET42225017500011

SIREN422250175

Code postal52000

LocalitéSEMOUTIERS-MONTSAON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneSemoutiers-Montsaon (52469)

Code postal52000

AdresseFERME D'OUTREMONT SEMOUTIERS-MONTSAON 52000

ParcellesYH 16 · YH 12 · YH 13

Superficie terrain85006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1075 m²

Surface agricole créée1075 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.