Permis de construire
N° PC 05246914C0001
Ville de Semoutiers-Montsaon · 52000
Bénéficiaire
COMMUNE DE RICHEBOURG
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 10 SEMOUTIERS-MONTSAON 52000
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 30 · YE 31
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RICHEBOURG
SIRET21520301900017
SIREN215203019
Code postal52120
LocalitéRICHEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneSemoutiers-Montsaon (52469)
Code postal52000
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 10 SEMOUTIERS-MONTSAON 52000
ParcellesYE 30 · YE 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.