Permis de construire
N° PC 05246913C0001
Ville de Semoutiers-Montsaon · 52000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
61 RAƒA©GIMENT D ARTILLERIE SEMOUTIERS-MONTSAON 52000
Date d'autorisation
19/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 339 · ZO 13 · ZN 19
Superficie du terrain
1355782 m²
Surface locaux créée
242 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/02/2014
Ouverture du chantier24/06/2014
Achèvement des travaux27/02/2018

👤Demandeur

Code postal57000
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneSemoutiers-Montsaon (52469)
Code postal52000
Adresse61 RAƒA©GIMENT D ARTILLERIE SEMOUTIERS-MONTSAON 52000
ParcellesZO 339 · ZO 13 · ZN 19
Superficie terrain1355782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2108 m²
Surface locaux créée242 m²
Surface locaux démolie298 m²
Surface publique avant2108 m²
Surface publique créée242 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.