Permis d'aménager
N° PA 01742412H0001
Ville de Semoussac · 17150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEMOUSSAC
Adresse du terrain
LA GARENNE LE BOURG SEMOUSSAC 17150
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 89 · ZH 90 · ZH 91
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/03/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux27/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMOUSSAC
SIRET21170424200018
SIREN211704242
Code postal17150
LocalitéSEMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSemoussac (17424)
Code postal17150
AdresseLA GARENNE LE BOURG SEMOUSSAC 17150
ParcellesZH 89 · ZH 90 · ZH 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.