Permis de construire n° PC 01742423H0006 à Semoussac

Permis de construire

N° PC 01742423H0006

Ville de Semoussac · 17150

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LIEU DIT ""CELLERIT"" SEMOUSSAC 17150

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 120

Superficie du terrain

439 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/12/2023

Ouverture du chantier18/02/2024

Achèvement des travaux05/08/2024

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal31035

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSemoussac (17424)

Code postal17150

AdresseLIEU DIT ""CELLERIT"" SEMOUSSAC 17150

ParcellesZD 120

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.