Permis de démolir
N° PD 05956320Z0001
Ville de Semousies · 59440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEMOUSIES
Adresse du terrain
1 RUE DE LA CARNELLE SEMOUSIES 59440
Date d'autorisation
23/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMOUSIES
SIRET21590563900013
SIREN215905639
Code postal59440
LocalitéSEMOUSIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSemousies (59563)
Code postal59440
Adresse1 RUE DE LA CARNELLE SEMOUSIES 59440
ParcellesZD 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.