Permis de construire n° PC 0384791320002 à Semons

Permis de construire

N° PC 0384791320002

Ville de Semons · 38260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEMONS

Adresse du terrain

LES PLANTEES SEMONS 38260

Date d'autorisation

28/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 37

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMONS

SIRET21380479200017

SIREN213804792

Code postal38260

LocalitéSEMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSemons (38479)

Code postal38260

AdresseLES PLANTEES SEMONS 38260

ParcellesAK 37

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²

Surface publique créée185 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.