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Permis de construire
N° PC 02554021M0003
Ville de Semondans · 25750
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEMONDANS
Adresse du terrain
SOUS LES PEROTTES SEMONDANS 25750
Date d'autorisation
19/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 150 · ZC 35
Superficie du terrain
3214 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
195 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMONDANS
SIRET21250540800014
SIREN212505408
Code postal25750
LocalitéSEMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSemondans (25540)
Code postal25750
AdresseSOUS LES PEROTTES SEMONDANS 25750
ParcellesZC 150 · ZC 35
Superficie terrain3214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée195 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.