Permis de construire
N° PC 02554015M0004
Ville de Semondans · 25750
Bénéficiaire
GAEC DE LA VALLEEDU RUPT
Adresse du terrain
RTE D ECHENANS EPESSER SEMONDANS 25750
Date d'autorisation
14/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 14
Superficie du terrain
26820 m²
Surface locaux créée
1360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/11/2015
Ouverture du chantier30/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VALLEEDU RUPT
SIRET75123981500010
SIREN751239815
Code postal25750
LocalitéSEMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSemondans (25540)
Code postal25750
AdresseRTE D ECHENANS EPESSER SEMONDANS 25750
ParcellesZE 14
Superficie terrain26820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1360 m²
Surface agricole créée1348 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.