Permis de construire n° PC 02160212M0001 à Semond

Permis de construire

N° PC 02160212M0001

Ville de Semond · 21450

Bénéficiaire

SCEA DU PLATEAU

Adresse du terrain

CHEM DE CHATILLON SEMOND 21450

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 9

Superficie du terrain

36800 m²

Surface locaux créée

869 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier31/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DU PLATEAU

SIRET43887600500010

SIREN438876005

Code postal21450

LocalitéSEMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSemond (21602)

Code postal21450

AdresseCHEM DE CHATILLON SEMOND 21450

ParcellesZB 9

Superficie terrain36800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée869 m²

Surface agricole créée869 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.