Permis de construire n° PC 07048621C0001 à Semmadon

Permis de construire

N° PC 07048621C0001

Ville de Semmadon · 70120

Bénéficiaire

EARL CAMUSET

Adresse du terrain

21 RUE DE MELIN AUX MESSES SEMMADON 70120

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 9 · ZI 27 · ZI 26

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationEARL CAMUSET

SIRET39901861300022

SIREN399018613

Code postal70120

LocalitéSEMMADON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSemmadon (70486)

Code postal70120

Adresse21 RUE DE MELIN AUX MESSES SEMMADON 70120

ParcellesZI 9 · ZI 27 · ZI 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.