Permis de construire n° PC 05956213Z0004 à Sémeries

Permis de construire

N° PC 05956213Z0004

Ville de Sémeries · 59440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

882P RUE DE LA PALETTE SEMERIES 59440

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 882

Superficie du terrain

923 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal59177

LocalitéSAINS-DU-NORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSémeries (59562)

Code postal59440

Adresse882P RUE DE LA PALETTE SEMERIES 59440

Parcelles0A 882

Superficie terrain923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.