Permis d'aménager
N° PA 05764513M0001
Ville de Semécourt · 57210
Bénéficiaire
TERRE ET AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LD LA SOMME GAIE SEMECOURT 57280
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2200 · A 2197 · A 2196
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationTERRE ET AMENAGEMENT
SIRET49365598900017
SIREN493655989
Code postal57070
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSemécourt (57645)
Code postal57210
AdresseLD LA SOMME GAIE SEMECOURT 57280
ParcellesA 2200 · A 2197 · A 2196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.