Déclaration préalable de travaux n° DP 03242722A2003 à Sembouès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03242722A2003

Ville de Sembouès · 32230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA MAIRIE VILLAGE SEMBOUES 32230

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 145

Superficie du terrain

1543 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207955

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSembouès (32427)

Code postal32230

AdresseCHEMIN DE LA MAIRIE VILLAGE SEMBOUES 32230

ParcellesZC 145

Superficie terrain1543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.