Déclaration préalable de travaux
N° DP 03242722A2001
Ville de Sembouès · 32230
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DE LA MAIRIE SEMBOUES 32230
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 41
Superficie du terrain
1970 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207955
SIREN444608442
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSembouès (32427)
Code postal32230
AdresseCHEM DE LA MAIRIE SEMBOUES 32230
ParcellesZC 41
Superficie terrain1970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.