Déclaration préalable de travaux n° DP 03242717A2001 à Sembouès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03242717A2001

Ville de Sembouès · 32230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEMBOUES

Adresse du terrain

AU VILLAGE SEMBOUES 32230

Date d'autorisation

28/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 64 · C 63

Superficie du terrain

3120 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMBOUES

SIRET21320427400012

SIREN213204274

Code postal32230

LocalitéSEMBOUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSembouès (32427)

Code postal32230

AdresseAU VILLAGE SEMBOUES 32230

ParcellesC 64 · C 63

Superficie terrain3120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant304 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.