Permis de construire
N° PC 03242717A1001
Ville de Sembouès · 32230
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BIROUET
Adresse du terrain
VILLAGE SEMBOUES 32230
Date d'autorisation
01/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 7
Superficie du terrain
21710 m²
Surface locaux créée
862 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/08/2017
Ouverture du chantier23/07/2019
Achèvement des travaux15/02/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BIROUET
SIRET81114371800013
SIREN811143718
Code postal32230
LocalitéSEMBOUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSembouès (32427)
Code postal32230
AdresseVILLAGE SEMBOUES 32230
ParcellesZC 7
Superficie terrain21710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²
Surface locaux créée862 m²
Surface locaux démolie405 m²
Surface agricole avant405 m²
Surface agricole créée862 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.