Permis de démolir n° PD 04729719K0001 à Sembas

Permis de démolir

N° PD 04729719K0001

Ville de Sembas · 47360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEMBAS

Adresse du terrain

PIECE DE SEMBAS SEMBAS 47360

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 520

Superficie du terrain

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEMBAS

SIRET21470297900011

SIREN214702979

Code postal47360

LocalitéSEMBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSembas (47297)

Code postal47360

AdressePIECE DE SEMBAS SEMBAS 47360

ParcellesB 520

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.