Permis de construire n° PC 00928614C0001 à Sem

Permis de construire

N° PC 00928614C0001

Ville de Sem · 09220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS

Adresse du terrain

VLGE ENTREE DE LA MINE SEM 09220

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 696

Superficie du terrain

2606 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'AUZAT ET DE VICDESSOS

SIRET24090031600011

SIREN240900316

Code postal09220

LocalitéAUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSem (09286)

Code postal09220

AdresseVLGE ENTREE DE LA MINE SEM 09220

ParcellesA 696

Superficie terrain2606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.