Permis d'aménager
N° PA 01226723G0002
Ville de La Selve · 12170
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SELVE
Adresse du terrain
COZE LA SELVE 12170
Date d'autorisation
16/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 483 · AE 484 · AE 485
Superficie du terrain
3275 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SELVE
SIRET21120267600014
SIREN211202676
Code postal12170
LocalitéLA SELVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Selve (12267)
Code postal12170
AdresseCOZE LA SELVE 12170
ParcellesAE 483 · AE 484 · AE 485
Superficie terrain3275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.