Déclaration préalable de travaux
N° DP 0122672500017
Ville de La Selve · 12170
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA FOURQUE LA SELVE 12170
Date d'autorisation
07/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 558
Superficie du terrain
860 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207716
SIREN444608442
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Selve (12267)
Code postal12170
AdresseLA FOURQUE LA SELVE 12170
Parcelles0B 558
Superficie terrain860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.