Déclaration préalable de travaux n° DP 01226720U2012 à La Selve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01226720U2012

Ville de La Selve · 12170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BRUYERE DE LAGARDE LA SELVE 12170

Date d'autorisation

15/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 349

Superficie du terrain

6010 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/11/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Selve (12267)

Code postal12170

AdresseBRUYERE DE LAGARDE LA SELVE 12170

ParcellesG 349

Superficie terrain6010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.