Déclaration préalable de travaux n° DP 01226716J2007 à La Selve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01226716J2007

Ville de La Selve · 12170

Bénéficiaire

GAEC DE BEGON

Adresse du terrain

LE PUECH DE LA SAUGUIERE LA SELVE 12170

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 652

Superficie du terrain

2387 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BEGON

SIRET33286443800012

SIREN332864438

Code postal12170

LocalitéLA SELVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Selve (12267)

Code postal12170

AdresseLE PUECH DE LA SAUGUIERE LA SELVE 12170

ParcellesB 652

Superficie terrain2387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.