Permis de construire n° PC 01226717J1001 à La Selve

Permis de construire

N° PC 01226717J1001

Ville de La Selve · 12170

Bénéficiaire

GAEC GAUBERT DE MONTAUTAT

Adresse du terrain

MONTAUTAT LA SELVE 12170

Date d'autorisation

28/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 380 · F 14

Superficie du terrain

9345 m²

Surface locaux créée

1050 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/04/2017

Ouverture du chantier24/10/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC GAUBERT DE MONTAUTAT

SIRET34345001100014

SIREN343450011

Code postal12170

LocalitéLA SELVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Selve (12267)

Code postal12170

AdresseMONTAUTAT LA SELVE 12170

ParcellesF 380 · F 14

Superficie terrain9345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée1050 m²

Surface agricole avant320 m²

Surface agricole créée1050 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.