Permis de construire n° PC 01226715J1003 à La Selve

Permis de construire

N° PC 01226715J1003

Ville de La Selve · 12170

Bénéficiaire

EARL DU TOUQUET

Adresse du terrain

LA COMBE DE SAUGUIERES LA SELVE 12170

Date d'autorisation

15/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 434 · B 435 · B 436

Superficie du terrain

20156 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/06/2015

Ouverture du chantier10/09/2015

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU TOUQUET

SIRET40372193900011

SIREN403721939

Code postal12170

LocalitéLA SELVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Selve (12267)

Code postal12170

AdresseLA COMBE DE SAUGUIERES LA SELVE 12170

ParcellesB 434 · B 435 · B 436

Superficie terrain20156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole avant800 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.