Permis de construire n° PC 01226713J1011 à La Selve

Permis de construire

N° PC 01226713J1011

Ville de La Selve · 12170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SELVE

Adresse du terrain

LE BOURG LA SELVE 12170

Date d'autorisation

12/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 331

Superficie du terrain

1983 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/02/2014

Ouverture du chantier15/07/2014

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SELVE

SIRET21120267600014

SIREN211202676

Code postal12170

LocalitéLA SELVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Selve (12267)

Code postal12170

AdresseLE BOURG LA SELVE 12170

ParcellesAE 331

Superficie terrain1983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface publique avant92 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.