Permis de construire n° PC 01226713J1009 à La Selve

Permis de construire

N° PC 01226713J1009

Ville de La Selve · 12170

Bénéficiaire

GAEC DE LA CAUSSIE

Adresse du terrain

LA CAUSSIE LA SELVE 12170

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 618

Superficie du terrain

40942 m²

Surface locaux créée

1125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CAUSSIE

SIRET48875296500019

SIREN488752965

Code postal12170

LocalitéLA SELVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Selve (12267)

Code postal12170

AdresseLA CAUSSIE LA SELVE 12170

ParcellesA 618

Superficie terrain40942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1125 m²

Surface agricole créée1125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.