Permis de construire
N° PC 01226713J1004
Ville de La Selve · 12170
Bénéficiaire
DE SIOULS
Adresse du terrain
SIOULS LA SELVE 12170
Date d'autorisation
27/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 144 · D 143
Superficie du terrain
93060 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/04/2013
Ouverture du chantier09/10/2013
Achèvement des travaux28/03/2014

👤Demandeur

DénominationDE SIOULS
SIRET40504320900015
SIREN405043209
Code postal12170
LocalitéLA SELVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Selve (12267)
Code postal12170
AdresseSIOULS LA SELVE 12170
ParcellesD 144 · D 143
Superficie terrain93060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1264 m²
Surface locaux créée600 m²
Surface agricole avant1264 m²
Surface agricole créée600 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.