Permis de construire n° PC 01226713J1002 à La Selve

Permis de construire

N° PC 01226713J1002

Ville de La Selve · 12170

Bénéficiaire

CANNAC

Adresse du terrain

MONTELS LA SELVE 12170

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 405 · I 410 · I 466

Superficie du terrain

39463 m²

Surface locaux créée

1274 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux21/03/2015

👤Demandeur

DénominationCANNAC

SIRET50237770800016

SIREN502377708

Code postal12170

LocalitéLA SELVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Selve (12267)

Code postal12170

AdresseMONTELS LA SELVE 12170

ParcellesI 405 · I 410 · I 466

Superficie terrain39463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1274 m²

Surface agricole créée1274 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.