Déclaration préalable de travaux n° DP 06746321R0076 à Seltz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746321R0076

Ville de Seltz · 67470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 RUE HOLLANDAISE SELTZ 67470

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 76

Superficie du terrain

658 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal67470

LocalitéSELTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeltz (67463)

Code postal67470

Adresse53 RUE HOLLANDAISE SELTZ 67470

Parcelles07 76

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant273 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.