Déclaration préalable de travaux
N° DP 06746317R0012
Ville de Seltz · 67470
Bénéficiaire
ROSACE
Adresse du terrain
37 A RUE DE LA GARE SELTZ 67470
Date d'autorisation
11/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 590
Superficie du terrain
214 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/08/2017
Ouverture du chantier11/10/2017
Achèvement des travaux16/01/2018

👤Demandeur

DénominationROSACE
SIRET81846363000025
SIREN818463630
Code postal67960
LocalitéENTZHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeltz (67463)
Code postal67470
Adresse37 A RUE DE LA GARE SELTZ 67470
Parcelles05 590
Superficie terrain214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.