Déclaration préalable de travaux n° DP 06746316R0036 à Seltz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746316R0036

Ville de Seltz · 67470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT GAENSAECKER SELTZ 67470

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

48 123 · 48 124

Superficie du terrain

8646 m²

Surface locaux créée

1024 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seltz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

Code postal67470

LocalitéSELTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeltz (67463)

Code postal67470

AdresseLIEU DIT GAENSAECKER SELTZ 67470

Parcelles48 123 · 48 124

Superficie terrain8646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1188 m²

Surface locaux créée1024 m²

Surface agricole avant1188 m²

Surface agricole créée1024 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.