Permis de construire n° PC 06746322R0017 à Seltz

Permis de construire

N° PC 06746322R0017

Ville de Seltz · 67470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BETTELFALL SELTZ 67470

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

34 143 · 34 144 · 34 178

Superficie du terrain

151982 m²

Surface locaux créée

669 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeltz (67463)

Code postal67470

AdresseBETTELFALL SELTZ 67470

Parcelles34 143 · 34 144 · 34 178

Superficie terrain151982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²

Surface locaux créée669 m²

Surface commerce avant494 m²

Surface commerce créée608 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.