Permis de construire n° PC 06746322R0010 à Seltz

Permis de construire

N° PC 06746322R0010

Ville de Seltz · 67470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SELTZ

Adresse du terrain

BINSENFELD SELTZ 67470

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 6 · 20 73 · 20 78

Superficie du terrain

542574 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seltz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

Ouverture du chantier09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELTZ

SIRET21670463500012

SIREN216704635

Code postal67470

LocalitéSELTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeltz (67463)

Code postal67470

AdresseBINSENFELD SELTZ 67470

Parcelles20 6 · 20 73 · 20 78

Superficie terrain542574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.