Permis de construire n° PC 06746320R0022 à Seltz

Permis de construire

N° PC 06746320R0022

Ville de Seltz · 67470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BETTELFALL SELTZ 67470

Date d'autorisation

09/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

34 143 · 34 144 · 34 177

Superficie du terrain

204172 m²

Surface locaux créée

494 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seltz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/02/2021

Ouverture du chantier09/02/2021

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeltz (67463)

Code postal67470

AdresseBETTELFALL SELTZ 67470

Parcelles34 143 · 34 144 · 34 177

Superficie terrain204172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée494 m²

Surface commerce créée494 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.