Permis de construire n° PC 06746317R0015 à Seltz

Permis de construire

N° PC 06746317R0015

Ville de Seltz · 67470

Bénéficiaire

RESTAURANT A L'AGNEAU

Adresse du terrain

1 RTE DE STRASBOURG SELTZ 67470

Date d'autorisation

19/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 123 · 06 129

Superficie du terrain

1285 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/02/2018

👤Demandeur

DénominationRESTAURANT A L'AGNEAU

SIRET79185755000010

SIREN791857550

Code postal67470

LocalitéSELTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeltz (67463)

Code postal67470

Adresse1 RTE DE STRASBOURG SELTZ 67470

Parcelles06 123 · 06 129

Superficie terrain1285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant323 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface commerce avant323 m²

Surface commerce créée10 m²

Surface commerce démolie5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.