Permis de construire
N° PC 06746316R0003
Ville de Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE MARCEL BISCH SELTZ 67470
Date d'autorisation
05/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
43 505 · 43 506
Superficie du terrain
6205 m²
Surface locaux créée
528 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/08/2016
Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

Code postal67630
LocalitéNIEDERLAUTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeltz (67463)
Code postal67470
Adresse4 RUE MARCEL BISCH SELTZ 67470
Parcelles43 505 · 43 506
Superficie terrain6205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1045 m²
Surface locaux créée528 m²
Surface commerce avant992 m²
Surface commerce créée444 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.