Permis de construire n° PC 06746313R0011 à Seltz

Permis de construire

N° PC 06746313R0011

Ville de Seltz · 67470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD GAENSAECKER SELTZ 67470

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

48 137 · 48 432 · 48 433

Superficie du terrain

6266 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/09/2015

Date d'autorisation16/10/2013

Ouverture du chantier20/09/2015

👤Demandeur

Code postal67470

LocalitéMOTHERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeltz (67463)

Code postal67470

AdresseLD GAENSAECKER SELTZ 67470

Parcelles48 137 · 48 432 · 48 433

Superficie terrain6266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface agricole avant1260 m²

Surface agricole créée66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.