Permis de démolir
N° PD 06746313R0002
Ville de Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RTE DU RHIN SELTZ 67470
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 25
Superficie du terrain
201 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéSELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeltz (67463)
Code postal67470
Adresse15 RTE DU RHIN SELTZ 67470
Parcelles02 25
Superficie terrain201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.