Permis de démolir
N° PD 06746314R0002
Ville de Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU STADE SELTZ 67470
Date d'autorisation
19/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 35
Superficie du terrain
997 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéSCHAFFHOUSE PRES SELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeltz (67463)
Code postal67470
Adresse16 RUE DU STADE SELTZ 67470
Parcelles07 35
Superficie terrain997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.