Permis de démolir
N° PD 06746322R0002
Ville de Seltz · 67470
Bénéficiaire
COMMUNE DE SELTZ
Adresse du terrain
15 RUE PRINCIPALE SELTZ 67470
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 174 · 03 192
Superficie du terrain
3348 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELTZ
SIRET21670463500012
SIREN216704635
Code postal67470
LocalitéSELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeltz (67463)
Code postal67470
Adresse15 RUE PRINCIPALE SELTZ 67470
Parcelles03 174 · 03 192
Superficie terrain3348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.