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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06746320R0034
Ville de Seltz · 67470
Bénéficiaire
LEGORGEU JC SAS
Adresse du terrain
11 RUE PRINCIPALE SELTZ 67470
Date d'autorisation
10/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 138
Superficie du terrain
254 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

DénominationLEGORGEU JC SAS
SIRET43517936100017
SIREN435179361
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeltz (67463)
Code postal67470
Adresse11 RUE PRINCIPALE SELTZ 67470
Parcelles03 138
Superficie terrain254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo71 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.