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Permis de construire
N° PC 06746320R0019
Ville de Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU PONT DU RHIN SELTZ 67470
Date d'autorisation
09/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 47
Superficie du terrain
569 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/11/2020

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéSELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeltz (67463)
Code postal67470
Adresse7 RUE DU PONT DU RHIN SELTZ 67470
Parcelles01 47
Superficie terrain569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable issue de transfo350 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.