Permis de construire
N° PC 06746319R0011
Ville de Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SCHLOSSAND SELTZ 67470
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 195 · 04 199 · 04 28
Superficie du terrain
2002 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
493 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/09/2019
Ouverture du chantier06/01/2020

👤Demandeur

Code postal67660
LocalitéBETSCHDORF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeltz (67463)
Code postal67470
AdresseSCHLOSSAND SELTZ 67470
Parcelles04 195 · 04 199 · 04 28
Superficie terrain2002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée493 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.