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Permis de construire
N° PC 06746319R0003
Ville de Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 RUE PRINCIPALE SELTZ 67470
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 337 · 07 338 · 07 487
Superficie du terrain
730 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéWINTZENBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeltz (67463)
Code postal67470
Adresse43 RUE PRINCIPALE SELTZ 67470
Parcelles07 337 · 07 338 · 07 487
Superficie terrain730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements démolis2
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo750 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.