Permis de construire n° PC 06746314R0003 à Seltz

Permis de construire

N° PC 06746314R0003

Ville de Seltz · 67470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA GARE SELTZ 67470

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 41

Superficie du terrain

932 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

Code postal67500

LocalitéWEITBRUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSeltz (67463)

Code postal67470

Adresse11 RUE DE LA GARE SELTZ 67470

Parcelles04 41

Superficie terrain932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant316 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo316 m²

Surface habitable transformée316 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.