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Permis de construire
N° PC 06746313R0011
Ville de Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD GAENSAECKER SELTZ 67470
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
48 137 · 48 432 · 48 433
Superficie du terrain
6266 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/09/2015
Date d'autorisation16/10/2013
Ouverture du chantier20/09/2015

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéMOTHERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSeltz (67463)
Code postal67470
AdresseLD GAENSAECKER SELTZ 67470
Parcelles48 137 · 48 432 · 48 433
Superficie terrain6266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée65 m²
Surface habitable issue de transfo84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.