Permis de construire
N° PC 00420314S0009
Ville de Selonnet · 04460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SURVILLE SELONNET 04140
Date d'autorisation
13/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 762
Superficie du terrain
1012 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/11/2014
Ouverture du chantier03/05/2015
Achèvement des travaux08/07/2015

👤Demandeur

Code postal13700
LocalitéMARIGNANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSelonnet (04203)
Code postal04460
AdresseSURVILLE SELONNET 04140
Parcelles0E 762
Superficie terrain1012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée31 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.