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Permis d'aménager
N° PA 00420312S0002
Ville de Selonnet · 04460
Bénéficiaire
CHABASCOOT
Adresse du terrain
LES BASTIDES SELONNET 04140
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1 · D 13 · D 522
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationCHABASCOOT
SIRET53053766100015
SIREN530537661
Code postal04140
LocalitéSELONNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSelonnet (04203)
Code postal04460
AdresseLES BASTIDES SELONNET 04140
ParcellesD 1 · D 13 · D 522
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.